939.160.La réalisation du projet décrit par les plans de construction de même que l’occupation d’un bâtiment visées à l’article 939.158 doivent commencer avant l’expiration d’un délai de trois ans à compter de la date d’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement aux plans de construction concernant les lots numéros 1 478 805, 1 478 809 et 1 478 810 du cadastre du Québec, R.C.A.1V.Q. 96.
939.160.La réalisation du projet décrit par les plans de construction de même que l’occupation d’un bâtiment visées à l’article 939.158 doivent commencer avant l’expiration d’un délai de deux ans à compter de la date d’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement aux plans de construction concernant les lots numéros 1 478 805, 1 478 809 et 1 478 810 du cadastre du Québec, R.C.A.1V.Q. 96.
